Depuis 2006, les riverains de la rue des Écoles subissent des nuisances sonores persistantes en provenance de l’Hôpital de la Roseraie. Malgré les alertes répétées et une étude acoustique confirmant l’impact sanitaire du bruit, aucune action corrective concrète n’a été engagée par l’établissement. La situation s’est même aggravée depuis décembre 2022, avec un bruit continu jour et nuit.

Une situation alarmante confirmée par une étude acoustique

Un rapport mis à jour le 15 octobre 2024 par l’agence Enexco valide la légitimité des plaintes des riverains. Ce document met en évidence le dépassement des seuils réglementaires et les conséquences directes sur la santé publique. Pourtant, aucune mesure réelle n’a été mise en place malgré un engagement précédent de l’hôpital fixant la date limite d’action au 15 décembre 2024.

Des manquements graves à la réglementation

Outre les nuisances sonores, l’hôpital est confronté à de sérieuses difficultés financières, ayant entraîné une cessation de paiement et une condamnation pour travail dissimulé. Abdelhak Oumeraci, délégué CFDT, déclare que l’établissement a été condamné à verser trois millions d’euros d’arriérés de salaires et 600 000 euros à l’URSSAF pour emploi non déclaré de 50 salariés roumains. Cette gestion chaotique s’accompagne d’un non-respect manifeste des obligations environnementales.

Une réponse officielle de la mairie

Face à cette inertie, la Mairie d’Aubervilliers, par l’intermédiaire du Service Communal d’Hygiène et de Santé et de sa Maire Karine Franclet, a envoyé un courrier en date du 5 février 2025, rappelant l’hôpital à l’ordre.

Les points clés du courrier :

• Rappel des engagements : L’hôpital s’était engagé le 30 août 2024 à mettre en place des solutions durables contre les nuisances sonores.
• Demande d’information : Un délai d’un mois est accordé à l’hôpital pour fournir un compte rendu des actions entreprises.
• Menace de sanctions : En cas d’inaction, la mairie appliquera des sanctions prévues par le Code de la Santé Publique et le Code de l’Environnement, incluant des amendes allant jusqu’à 3 000 € en cas de récidive. Les contraventions de la 5ᵉ classe sont les infractions les plus graves parmi les contraventions, juste en dessous des délits. Elles sont définies par le Code pénal et concernent principalement des infractions routières, des atteintes à l’ordre public ou des infractions au Code du travail.
• Les amendes pour une contravention de 5ᵉ classe sont les suivantes :
• Amende forfaitaire : 1 500 € maximum (3 000 € en cas de récidive).
• Amende pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive.

Des questions en suspens

Malgré ces mesures, des questions restent sans réponse :

• Quelles actions concrètes seront mises en place pour garantir un cadre de vie acceptable aux habitants ?
• L’hôpital respectera-t-il enfin ses engagements ou faudra-t-il une action en justice pour faire valoir les droits des citoyens ?

L’Association Union Citoyenneté Vigilance (UNICIVI) reste pleinement mobilisée pour que les riverains obtiennent enfin justice et que leur droit à un environnement sain soit respecté. Nous continuerons d’exercer toutes les pressions nécessaires pour que l’hôpital soit contraint à agir, et nous envisageons d’engager des actions en justice si la situation ne progresse pas rapidement.

Si vous êtes concerné par ces nuisances ou souhaitez soutenir notre démarche, contactez-nous !